Conditions Générales
ADHESION
Dans ces Conditions générales, les références à "nous" ou "notre" sont des références à Flybe et les références à "vous" ou "vôtre" sont des références au Membre. Ces Conditions générales (modifiées de temps à autre) régiront les relations entre vous et nous en ce qui concerne votre Adhésion à Rewards4all et s'appliqueront à vous chaque fois que vous cumulerez ou échangerez des Points. Vous devez lire attentivement ces Conditions générales avant d'adhérer. Ces Conditions générales sont importantes pour vous dans leur totalité, mais nous souhaitons attirer votre attention tout particulièrement sur l'Article 10 (Protection des données) et l'Article 11 (Limites et exclusions de responsabilité). Vous devez noter que les présentes Conditions générales contiennent des exclusions et des limitations de notre responsabilité potentielle à votre égard.
1. DéFINITIONS
Dans ces Conditions générales, sauf lorsque le contexte en exige autrement, les mots et expressions ci-dessous ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
"Activation" signifie la première activité de cumul de Points sur votre compte ;
"Adulte" signifie une personne qui n'est ni mineure ni à charge ;
"Avantages" signifie les avantages, points et services mis à la disposition des Membres de temps à autre et fournis par nous ou par notre agent ou représentant agréé ;
"Accès aux salons privés" signifie l'accès à nos salons privés à Belfast City, Birmingham, Guernesey, Jersey, Londres Gatwick, Southampton, Inverness, Manchester, Edimbourg, Glasgow et Exeter uniquement ;
"Flybe" signifie Flybe Limited ;
"A charge" signifie un enfant ou un Membre de 2 à 18 ans ;
"Vol Flybe" signifie un vol sur l'un de nos avions ou sur un avion exploité par l'un de nos agents ou partenaires
"Fraude" inclut les fraudes, actes malhonnêtes et tromperies et en particulier :
. nous fournir sciemment des informations incorrectes y compris au moment de la réservation en vue de cumuler des Points ;
. tenter de cumuler des points pour les secteurs qui n'ont pas été empruntés ou ne donnent pas droit à des Points ;
. modifier des documents pour obtenir des Points ;
. utiliser ou tenter d'utiliser des billets volés ou des contrefaçons sur les Vols Flybe ;
. tenter de cumuler des Points plus d'une fois pour le même Secteur ;
bénéficier sciemment de la Fraude d'un autre Membre ou d'une autre personne ;
"Nourrisson" signifie un enfant ou un Membre de 0 à 2 ans ;
"Cartes Salon" signifie les cartes émises au Membres qui achètent l'Accès aux Salons privés et qui doit être présentée afin d'accéder à nos Salons privés ;
"Membre" signifie la personne membre de Rewards4all ;
"Adhésion" signifie l'adhésion à Rewards4all ;
"Points" signifie les crédits appelés Points cumulés par un Membre et crédités sur le compte d'un Membre ;
"Vol Economy aller-retour au Royaume-Uni" signifie un Vol Flybe aller-retour en classe Economy partant et arrivant dans des aéroports situés au Royaume-Uni seulement
"Vol Flybe Economy Plus aller-retour au Royaume-Uni" signifie un Vol Flybe aller-retour en classe Flybe Economy Plus partant et arrivant dans des aéroports situés au Royaume-Uni seulement
"Vol Economy aller-retour en Europe" signifie un Vol Flybe aller-retour en classe Economy partant et arrivant dans des aéroports situés en Europe
"Vol Flybe Economy Plus aller-retour en Europe" signifie un Vol Flybe aller-retour en classe Flybe Economy Plus partant et arrivant dans des aéroports situés en Europe
"Rewards4all" signifie notre programme Rewards4all ;
"Vol en échange de points" signifie un billet pour un vol Flybe émis par nous ou en notre nom en échange des Points d'un Membre ;
"Secteur" signifie un seul secteur de vol admissible entre deux destinations ;
"Année" signifie la période de 12 mois à compter de la date d'activation de l'adhésion du Membre à Rewards4all ainsi que chaque période ultérieure de 12 mois.
2. ADHESION
2.1 Pour devenir Membre du Programme Rewards4all vous devez vous inscrire en ligne à www.flybe.com.
2.2 L'adhésion au Programme Rewards4all est réservée aux particuliers. Les entreprises, partenariats, partenariats à responsabilité limitée, associations et autres entités commerciales ne sont pas admissibles.
2.3 Vous devez avoir au moins 18 ans pour pouvoir devenir Membre. Les personnes de moins de 18 ans peuvent être A charge mais pas Membres.
2.4 Pour devenir Membre, vous devez nous fournir une adresse e-mail valide ainsi que votre nom, l'adresse de votre domicile, un numéro de téléphone et votre date de naissance. Le nom que vous fournissez doit correspondre au nom figurant sur votre passeport ou à toute autre pièce d'identité avec photo que vous utilisez pour voyager. Votre compte sera fermé si nous découvrons que vous nous avez délibérément fourni des informations fausses.
2.5 Nonobstant les autres dispositions des présentes Conditions générales, nous pouvons à notre entière discrétion (que nous n'exercerons pas sans motif valable) accepter ou rejeter une demande d'Adhésion. Nous nous réservons également l'entière discrétion de suspendre ou résilier une Adhésion dans les situations suivantes : (a) la perpétration d'une Fraude ; (b) la perpétration d'une faute incluant mais de manière non exhaustive (i) un manquement à respecter ces Conditions générales ou les règles s'appliquant à tous les Vols Flybe (voir le lien vers les règles) ; (ii) l'utilisation abusive des Avantages; ou (iii) l'emploi d'un langage menaçant, abusif ou insultant ou un comportement intimidant, abusif ou insultant envers un membre du personnel Flybe ou les membres du personnel de nos agents ou représentants.
2.6 Quand vous ouvrez votre compte, vous devez fournir un mot de passe et une question de sécurité. Vous devrez fournir ces informations pour accéder à votre compte. Il vous incombe d'assurer la confidentialité de ces informations.
2.7 Il vous incombe d'assurer l'actualisation des coordonnées de votre compte. Pour cela, vous pouvez vous connecter à votre compte à www.flybe.com et choisir l'option "Actualiser les informations".
2.8 La modification du nom du titulaire du compte n'est généralement pas admise. Dans certains cas particuliers, un changement de nom sera autorisé, par exemple après un mariage. Si vous souhaitez modifier le nom figurant sur votre compte, vous devez nous écrire en nous envoyant des documents justifiant d'un changement de nom légitime (par exemple, une copie de votre extrait de mariage).
2.9 Vous pouvez avoir une seule Adhésion à la fois. Si deux Adhésions vous ont été attribuées par erreur, l'une d'entre elles sera fermée, elles seront fusionnées et les Points seront transférés à l'Adhésion restante, après déduction des Points dupliqués cumulés au cours d'une même activité.
2.10 Votre Adhésion et vos Points ne sont transférables dans aucune circonstance (y compris, de manière non exhaustive, votre décès ou par une intervention des tribunaux) à une autre personne sans notre autorisation préalable, que nous pouvons refuser à notre discrétion.
2.11 Pour éviter les doutes, Rewards4all n'est ni un club de membres ni un club privé.
3. CUMUL DE POINTS
3.1 Vous cumulerez des Points de la manière suivante :
(i) Un Point sera attribué par personne par Voyage aller en Classe Economy réservé, payé et billeté ;
(ii) Deux Points seront attribués par personne par Voyage aller en Classe Flybe Economy Plus réservé, payé et billeté ;
(ii) Deux Points seront attribués par personne par Voyage aller-retour en Classe Economy réservé, payé et billeté ;
(iv) Quatre Points seront attribués par personne par Voyage aller-retour en Classe Flybe Economy Plus réservé, payé et billeté ;
3.2 Les nourrissons ne cumulent pas de Points.
3.3 Les personnes A charge obtiennent le même nombre de points que le Membre (voir l'article 3.1 ci-dessus).
3.4 Il n'y a pas de limite quant au nombre de personnes A charge pour lesquelles vous pouvez réclamer des Points. Si une personne à charge a entre 2 et 18 ans et si vous avez effectué la réservation et voyagé avec elle sur le même vol (avec la même référence de réservation) vous pouvez réclamer ses points.
3.5 Une personne dont le nom figure sur le compte et qui effectue effectivement le voyage, quelle que soit l'identité de la personne ayant acheté le billet, peut cumuler des Points.
3.6 A certaines périodes, nous pouvons proposer des Points promotionnels supplémentaires aux Membres pour certains vols ou certaines lignes. Ces offres sont temporaires et nous nous réservons le droit de les modifier ou de les éliminer à tout moment sans préavis.
3.7 Pour réclamer vos Points vous devez vous connecter à votre compte à www.flybe.com avant d'effectuer votre réservation. Vous pouvez réclamer rétrospectivement vos Points pour les réservations effectuées en l'absence de vos coordonnées de Membre, en utilisant la fonction "Réclamer les Points" sur www.flybe.com. Les points doivent être réclamés au cours d'une période de trois mois à partir de la date de départ du dernier vol de la réservation.
3.8 Des Points ne seront pas crédités lorsque vous participez à un autre programme de fidélité pour la même réservation et les Points ainsi gagnées pourraient être déduits de votre solde.
3.9 Des Points peuvent être cumulés pour toute réservation créée par l'intermédiaire d'un canal de distribution, quel qu'il soit, y compris en ligne, Shares, Galileo, Sabre, Amadeus et Worldspan.
3.10 Si vous réservez votre Vol Flybe par l'intermédiaire d'un agent de voyage ou d'une autre manière, vous pouvez réclamer des Points en vous connectant à votre compte après avoir réservé. Les points doivent être réclamés à www.flybe.com au cours d'une période de trois mois à compter de la date de départ du dernier vol de la réservation (si nécessaire en envoyant la partie conservée de votre carte d'embarquement et des reçus passager) du moment que vous étiez membre du Programme Rewards4all au moment du voyage.
3.11 Vous pouvez réclamer des Points pour les Vols Flybe empruntés par le titulaire principal du compte uniquement si le nom figurant sur votre compte correspond exactement à l'un des noms des passagers de la réservation pour laquelle vous réclamez des Points. Aucun Point ne sera attribué pour des vols sur lesquels le principal titulaire du compte n'avait pas réservé.
3.12 Lorsque les Points ont été réclamés au moment de la réservation, les Points seront transférés sur votre compte sous les 24 heures du départ du vol.
3.13 Sauf mention contraire dans les présentes Conditions, une fois correctement cumulés les Points n'ont pas de date d'expiration.
3.14 Si vous pensez que vous devriez avoir reçu un Point pour un vol récemment emprunté, qui n'a pas été déposé sur votre compte, vous pouvez contacter notre équipe du Service clients qui vous conseillera. En cas de différend concernant les droits aux Points, nous pouvons demander un justificatif de voyage sur le Vol Flybe pertinent, y compris la partie conservée de votre carte d'embarquement et les reçus passagers pour le Vol Flybe que vous prétendez avoir emprunté. Les demandes doivent être faites sous les 3 mois à compter de la date du voyage.
3.15 Les Points ne peuvent être transférés, cédés, marchandés ou transmis d'une autre manière à une autre personne. Ils ne peuvent pas être rassemblés avec les Points cumulés par d'autres titulaires de compte.
3.16 Les vols empruntés sur des compagnies autres que Flybe, les vols non payants, les vols à frais de services, les vols en échange de points et les voyages des membres du personnel ne permettent pas de cumuler des Points. Les vols en échange de Points ne permettent pas d'accumuler de nouveaux Points.
3.17 Flybe conserve les droits et la propriété des Points en permanence, qui ne sont jamais transmis aux Membres. Les Points ne sont pas échangeables contre des espèces, ne sont pas remboursables ou échangeables contre d'autres billets ou quoi que ce soit d'autre. Si vous prétendez le faire nous pourrons confisquer tous vos Points.
4. RELEVES DE COMPTE
4.1 Dès l'Activation de votre compte vous pourrez visionner les Informations de votre compte y compris le nombre de Points disponibles en vous connectant à votre Compte à www.flybe.com. Nous ne proposons pas et ne fournirons pas un relevé papier de votre compte ou de votre solde de Points.
4.2 Les relevés en ligne seront actualisés sous les 24 heures qui suivent la dernière transaction du compte (le cumul ou l'échange de Points).
4.3 Si vous remarquez des erreurs ou omissions sur votre relevé de compte, vous devez nous informer sous les 3 mois à compter de la date à laquelle les Points pertinents ont été cumulés. Tout manquement à le faire entraînerait l'abandon de votre droit à recevoir ces Points.
5. ECHANGE DE POINTS CONTRE DES VOLS GRATUITS ET L'ACCES AUX SALONS PRIVES
5.1 Les Points peuvent uniquement être échangés contre le coût des Vols Flybe et de l'accès aux Salons privés. Voici le nombre de Points nécessaires pour acheter des Vols en échange de points et l'accès aux Salons privés :
- 16 points - 1 vol aller-retour au Royaume-Uni en classe Economy ;
- 20 points - 1 an d'accès aux salons privés ;
- 22 points - 1 vol aller-retour au Royaume-Uni en classe Flybe Economy Plus ;
- 24 points - 1 vol aller-retour en Europe en classe Economy;
- 30 points - 1 vol aller-retour en Europe en classe Flybe Economy Plus ;
5.2 Nous nous réservons le droit de modifier le Programme Rewards4all à tout moment. Ceci peut inclure (de manière non exhaustive) le nombre de Points nécessaires pour acheter des Vols en échange de points et/ou l'accès aux Salons privés.
5.3 Le nombre de places disponibles pour les membres du Programme Rewards4all payant avec des points est sous réserve des disponibilités et est limité sur chaque vol. Nous nous réservons le droit d'augmenter ou de limiter la disponibilité des Vols en échange de points et/ou de l'Accès aux Salons privés à tout moment.
5.4 Sauf dans la mesure indiquée dans ces Conditions générales, vous pouvez utiliser vos Points pour acheter des Vols en échange de points pour la personne de votre choix. Les passagers figurant sur votre réservation ne doivent pas nécessairement être Membres.
5.5 Vous pouvez acheter un Vol en échange de points pour un Mineur non accompagné. Ces vols doivent être achetés par l'intermédiaire de notre Centre d'appels. Les réservations pour Mineurs non accompagnés sont soumis à des frais qui sont actuellement de 32,00 GBP par Secteur par Mineur non accompagné.
5.6 Les Points peuvent uniquement être échangés en ligne à www.flybe.com. Vous devez vous connecter à votre Compte avant de dépenser vos Points.
5.7 Les Points couvrent uniquement le coût du billet. Ils ne couvrent pas les taxes, suppléments, assurance, pré-attribution des places, bagages, amendes douanières, frais d'immigration, frais d'aéroport, surcharges pour carburant, frais d'inspection agricole, frais de sécurité, frais d'utilisation client et tous autres frais se rapportant à la réservation. L'exception à cette règle concerne les Vols Flybe Economy Plus achetés avec des Points, qui couvrent les frais de la pré-attribution des places et les bagages standard uniquement.
5.8 Les frais supplémentaires sont soumis à des frais de cartes bancaires et de crédit - pour prendre connaissance des frais actuellement pratiqués, cliquer sur le lien des frais.
5.9 Seul le titulaire principal du compte est autorisé à accéder à nos Salons privés. Les personnes A charge, les Mineurs et invités n'y auront pas accès.
5.10 Les Membres pourront se voir demander de présenter une pièce d'identité lorsqu'ils accèdent aux Salons privés. Dans ce contexte, les pièces d'identité acceptées incluent un passeport ou un permis de conduire avec photo.
5.11 Nous ne serons pas responsables et ne remplacerons pas les Cartes d'accès au salon perdues, volées, détruites ou détériorées.
6. MODIFICATIONS DES RESERVATIONS DE VOLS EN ECHANGE DE POINTS
6.1 Les réservations de Vols en échange de points peuvent être actualisées par notre centre d'appels, auquel cas nos frais standard pour modification s'appliqueront (voir le lien vers les frais).
6.2 Les Vols en échange de points sont soumis aux mêmes règles d'annulation que les autres Vols Flybe (voir le lien vers le règlement). En cas d'annulation d'un Vol en échange de points, les Points utilisés pour l'acheter ne seront pas recrédités sur le Compte du Membre.
6.3 Les changements de noms sont autorisés sur les billets des Vols en échange de points du moment qu'aucun Secteur n'a encore été emprunté. Les Frais Standard de Changement de Nom s'appliquent et peuvent être consultés en suivant le lien vers les frais actuellement pratiqués. Les changements de noms peuvent uniquement être effectués par l'intermédiaire de notre centre d'appels et sont autorisés jusqu'à deux heures avant le départ du vol.
6.4 Les modifications de la date et de l'heure du vol sont autorisées jusqu'à deux heures avant le départ prévu du vol. Les Frais Standard de Changement d'Itinéraire s'appliquent et peuvent être consultés en suivant le lien vers les frais actuellement pratiqués. Les modifications sont dans la réserve de la disponibilité des places sur les vols préférés. Les changements de date et d'heure doivent être effectués par l'intermédiaire de notre centre d'appels.
7. UTILISATION ABUSIVE DES COMPTES ET POINTS
7.1 En sus des autres droits ou recours dont nous pouvons bénéficier, dans l'éventualité où, à notre opinion raisonnable, vous avez commis une Fraude ou si vous avez manqué aux présentes Conditions générales nous pouvons à tout moment à notre entière discrétion résilier votre Adhésion sans préavis (mais nous vous informerons toujours par écrit après une telle résiliation). Dans de telles circonstances, nous pouvons également annuler tous les Points cumulés et en cours de transfert ainsi que les Vols en échange de points et /ou votre droit d'utiliser nos Salons privés.
7.2 Les Points sont annulés s'ils sont vendus, mis aux enchères, marchandés ou cédés ou transférés d'une autre manière. De telles activités sont interdites et entraîneront le refus de voyager et/ou de l'échange de Points et pourraient aussi entraîner l'annulation de tous les Points accumulés et/ou l'annulation de votre Adhésion à Rewards4all.
7.3 Vous nous serez redevables de la totalité du prix des Vols en échange de Points et/ou Accès aux salons privés que vous avez obtenus et payés avec des Points cumulés en totalité ou partie par votre Fraude ou d'une autre manière en violation des présentes Conditions générales. Dans ces circonstances, votre responsabilité sera de nous rembourser la totalité du tarif publié de votre billet et/ou de l'accès aux Salons privés à nos tarifs alors en vigueur ainsi que la totalité de nos coûts (y compris les frais d'avocat et administratifs).
8. VOTRE DROIT DE RESILIATION DE VOTRE ADHESION
8.1 Vous pouvez annuler votre Adhésion au Programme Rewards4all à tout moment en nous écrivant ou en nous appelant à notre centre d'appels. Si vous annulez votre Adhésion, vous perdrez tous vos Points cumulés et en cours d'accumulation. La Résiliation de votre Adhésion ne vous dispense pas des obligations permanentes de ces Conditions générales.
9. RESILIATION OU MODIFICATION DE REWARDS 4ALL
9.1 Nous pouvons résilier le Programme Rewards4all à tout moment mais nous emploierons des moyens légitimes pour vous donner au minimum 3 mois de préavis de cette résiliation. Vous reconnaissez qu'à l'expiration de cette période de préavis vos Points cumulés et votre droit d'échange ou de cumul de Points expirera.
9.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier, étendre, retirer temporairement ou retirer le Programme Rewards4all et d'imposer des modifications des présentes Conditions générales, de l'utilisation des Points ou du coût en Points des Vols en échange de points et de l'Accès aux Salons privés, à tout moment. Nous vous donnerons le préavis le plus long possible de ces modifications éventuelles, soit directement soit par l'intermédiaire de www.flybe.com. Une fois que l'avis de cette modification ou retrait a été fourni, la continuation de votre participation au Programme Rewards4all sera considérée comme valant pour votre accord. Si vous n'acceptez pas la modification, vous pouvez résilier votre Adhésion conformément à l'article 6.1 ci-dessus.
10. PROTECTION DES DONNEES
10.1 Par le fait de devenir Membre, on considère que vous acceptez :
10.1.1 que nous créions, maintenions et actualisions une base de données personnelles concernant votre Adhésion ("Données")
10.1.2 que vos Données soient fournies à d'autres organismes de notre choix qui sont nos agents ou représentants dans la prestation du Programme Rewards4all (y compris, mais de manière non exhaustive, nos filiales), ceci incluant leurs employés, agents et sous-traitants respectifs ;
10.1.3 que vos Données soient transférées à des pays hors de l'Europe, que ces pays possèdent ou non des lois sur la protection des données.
10.2 Les données peuvent inclure :
10.2.1 Les données portant sur l'Adhésion
10.2.2 les données reçues d'autres organismes de notre choix qui sont nos agents ou représentants dans la prestation du Programme Rewards4all
10.2.3 toute donnée personnelle fournie par vous.
10.3 Les données seront maintenues, actualisées et utilisées :
10.3.1 pour fournir des servies offerts généralement dans le cadre du Programme Rewards4all ;
10.3.2 pour développer de nouveaux services (à la fois dans le cadre du Programme Rewards4all et de notre engagement général à améliorer nos services à nos clients) ;
10.3.3 pour améliorer notre service clientèle ;
10.3.4 à des fins de marketing et d'études de marché ; et
10.3.5 pour envoyer des mailings aux Membres.
10.4 Votre autorisation conformément à l'article 8.1 sera considéré comme se poursuivant jusqu'à ce que nous vous écriviez à Rewards4all, Jack Walker House, Exeter International Airport, Devon, EX5 2HL. Le retrait de votre autorisation peut entraîner l'annulation de certains services et avantages et nous donnera le droit de résilier votre Adhésion immédiatement.
11. LIMITES ET EXCLUSIONS DE NOTRE RESPONSABILITE
11.1 Nous ne serons responsables d'aucun retard, perte, dégât ou dommage se produisant en rapport avec votre Adhésion ou l'utilisation ou l'échange de vos Points, sauf en ce qui concerne les pertes découlant de notre propre négligence ou manquement de propos délibéré.
11.2 Notre unique responsabilité à votre égard en cas de négligence de notre part, manquement de propos délibéré, violation de contrat ou tout autre motif, se limitera à recréditer sur votre Compte des Points d'un nombre égal à ceux que vous auriez cumulés ou que vous avez dépensés en rapport avec la question à propos de laquelle notre manquement s'est produit.
11.3 Aucune autre disposition des présentes Conditions générales ne sera interprétée comme une limitation de notre responsabilité en cas de décès ou dommage corporel provoqué par notre négligence.
12. GéNéRALITéS
12.1 Nous ne faisons aucune affirmation quant à l'assujettissement à l'impôt sur le revenu, aux taxes d'utilisation, d'accise ou autres taxes que vous pourriez encourir en conséquence de votre Adhésion (par exemple si vous cumulez des Points grâce à des vols d'affaires). Nous vous conseillons de consulter votre comptable ou conseiller fiscal en ce qui concerne ces responsabilités potentielles et nous n'aurons aucune responsabilité à votre égard pour les taxes auxquelles vous êtes assujetti en conséquence de votre Adhésion.
12.2 Les présentes Conditions générales ainsi que la relation entre vous et nous sont régies par la loi anglaise et vous vous soumettez par les présentes à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.
12.3 Si toute disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle ou non applicable par une autorité ou un tribunal compétent, la partie considérée nulle ou non applicable sera séparée et n'aura aucune incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions générales qui resteront en vigueur.